Politique de confidentialité

Le Collège Rivier (« le Collège », « nous », « nos », « notre ») souhaite préserver et sauvegarder votre droit au respect de la vie privée. Vous mettre au courant de la manière dont nous traitons les renseignements personnels que nous recueillons au moyen de ce site Web rend compte de cette volonté. Par conséquent, la présente politique de confidentialité du site Web prévoit le mode de collecte, d’utilisation, de divulgation et de gestion de vos renseignements personnels.

Collecte des renseignements personnels

Vous pouvez consulter notre site Web sans avoir à nous fournir de renseignements personnels. Nous pouvons toutefois recueillir automatiquement des renseignements anonymes de nature générale ayant trait à votre utilisation de notre site Web, comme la date et l’heure de votre visite et les pages que vous avez consultées. Nos serveurs peuvent également recueillir automatiquement des renseignements sur le type de navigateur que vous utilisez et le nom de votre fournisseur d’accès Internet.

Nous ne recueillons pas de témoins ou « cookies ».

Les seuls renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise de notre site Web sont ceux que vous nous fournissez volontairement. Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin. Il se peut que nous vous demandions les renseignements nécessaires au traitement de votre demande d’information (par exemple vos nom, numéro de téléphone ou adresse de courriel). Dans certains cas, vous pouvez décider de ne pas nous donner certains renseignements. Toutefois, dans un tel cas, il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le service ou l’information que vous demandez.

Conditions d’utilisation du site web

En naviguant sur le site web du Collège Rivier, vous reconnaissez et acceptez toutes les conditions d’utilisation énoncées ci-dessous.

Les renseignements personnels transmis au Collège Rivier par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’au personnel qui en a besoin dans le cadre de ses fonctions.

Certains formulaires de notre site Internet nécessitent la divulgation de certaines informations nous permettant d’entrer en contact avec vous (ex. : nom, numéro de téléphone et adresse de courriel). Les renseignements nous permettant d’entrer en contact avec vous sont utilisés uniquement pour vous faire parvenir des informations concernant la demande d’admission ou votre question.

Liens avec des sites tiers

Le site Web pourrait inclure des liens vers des sites Web tiers. Ces sites tiers ont des politiques de confidentialité distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et, par conséquent, nous n’assumons aucune responsabilité quant au mode de cueillette, d’utilisation, de divulgation ou de traitement de vos renseignements personnels par les organismes qui exploitent ces sites tiers.

Partage des renseignements personnels

Les renseignements recueillis ne seront communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi, pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Sauf indication contraire dans la présente politique de confidentialité, le Collège ne transférera pas, ne vendra pas ou ne divulguera pas de renseignements personnels à des tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement écrit.

Lorsque le Collège Rivier retient les services d’une société externe, elle emploie tous les moyens appropriés pour que vos renseignements personnels soient protégés conformément à la loi applicable et collectés, utilisés, conservés et détruits d’une manière respectant le cadre réglementaire auquel les établissements d’enseignement sont assujettis.

Sécurité des renseignements personnels

Le Collège Rivier met en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits. Ces mesures prennent notamment en compte le degré de sensibilité des renseignements personnels, la finalité de leur collecte, leur quantité, leur localisation et leur support.

Seul un nombre restreint de personnes à l’emploi du Collège Rivier ont accès aux données liées aux utilisateurs. Bien que le Collège ne puisse garantir la perte, l’emploi abusif ou la modification de ce type de données, elle s’engage à ne ménager aucun effort et à utiliser toute son expertise afin que de tels incidents ne puissent survenir.

Paiement en ligne

Aucun paiement en ligne ne vous sera exigé.

Renseignements recueillis automatiquement par le site

Nous ne recueillons pas de témoins (« cookies »).

Disponibilité des plateformes et exactitude de l’information

Le Collège Rivier s’efforce de faire en sorte que l’information disponible sur ses plateformes (site web, portail) soit complète et exacte. Cette information provient de sources que le Collège juge fiables et est régulièrement mise à jour. Elle peut toutefois comporter des inexactitudes, des omissions, des fautes typographiques ou d’autres lacunes.

En conséquence, les plateformes et l’intégralité de leur contenu sont mises à la disposition du public « telles quelles », sans aucune garantie d’aucune nature, explicite ou implicite. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Collège n’offre aucune garantie quant à la disponibilité ou à la stabilité du contenu de ses plateformes, quant à la possibilité d’y accéder, ou quant à la précision, la fiabilité ou l’exactitude de l’information offerte, notamment de celle ayant trait aux horaires, aux partenaires, à la législation ou à la réglementation ou à la disponibilité des services décrits. Les plateformes font régulièrement l’objet d’opérations d’entretien technique, lesquelles peuvent en limiter ou en empêcher l’accès occasionnellement.

 

Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dont les renseignements personnels sont détenus par le Collège dispose des droits suivants :

• Droit d’accès aux renseignements personnels que le Collège détient à son sujet et des copies de ceux-ci, sous un format électronique ou non;
• Droit de rectification de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que le Collège détient à son sujet;

Toute demande ou question à ces égards est traitée conformément à la procédure établie par le Collège à cette fin, dans les délais prescrits par la loi. Les demandes peuvent être acheminées par courriel : mprovencal@collegerivier.com .

 

Notifications des modifications

La Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels du Collège Rivier est soumise aux dispositions législatives applicables en la matière. Par conséquent, son contenu peut être mis à jour ou modifié en tout temps, suivant l’évolution du contexte législatif.

Le Collège se réserve le droit de modifier ou d’interrompre de manière temporaire ou permanente le site Web (ou l’une quelconque de ses parties) quand bon lui semble avec ou sans préavis. La consultation régulière des conditions d’utilisation relève de votre responsabilité, y compris, notamment, la vérification de la date de la « dernière mise à jour » inscrite au bas du présent document. L’utilisation régulière du site Web après ces changements emporte consentement à être liés par ceux-ci, et le maintien de l’accès au site Web constitue la contrepartie du Collège envers vous.

Lois applicables

L’utilisation des plateformes est régie par les lois et tribunaux de la province du Québec et par les lois du Canada qui leur sont applicables. Toute dispute ou litige entre vous et le Collège Rivier, ou toute autre personne, survenant de, en rapport avec, ou ayant trait aux plateformes, à leurs Conditions d’utilisation ou à toute matière y étant reliée sera résolue devant les tribunaux du Québec siégeant dans le même district judiciaire que le Collège Rivier, auxquels vous vous soumettez irrévocablement et desquels vous reconnaissez la juridiction exclusive pour toute dispute ou litige.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu des plateformes est protégé par la législation canadienne et internationale relative au droit d’auteur (notamment la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C., ch. C-24). Le téléchargement, la copie, l’impression ou la modification de textes, d’illustrations ou d’autres données, y compris les codes sources, n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les images présentes sur les plateformes sont également protégées par la Loi sur le droit d’auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada. Ces dispositions permettent d’identifier la source de l’information et, dans certains cas, d’interdire la copie de documents sans permission écrite.

Il est interdit de reproduire les images du site, sur papier ou au format numérique, à des fins commerciales. Il n’est pas permis de les modifier ni de les manipuler d’aucune façon. Il faut également mentionner la source des photos.

Non-traitement d’une demande

Dans le cas où une demande au Collège Rivier ne respecte pas les Conditions d’utilisation du service offert ou que les informations fournies lors de la demande se révèlent inexactes, ou pour toute autre raison jugée valable par le Collège Rivier, celui-ci se réserve le droit de ne pas traiter cette demande. Vous serez alors informé de la fermeture de la demande ou du non-traitement de celle-ci.

Réception des avis

Le Collège Rivier et ses fournisseurs ne peuvent pas garantir la livraison des notifications, que ce soit par texto ou par courriel.

Interaction avec le Collège Rivier dans les réseaux sociaux

Le Collège Rivier peut vous offrir la possibilité d’interagir avec son contenu sur des applications ou des sites Web tiers de réseaux sociaux, ou par l’entremise de ceux-ci. Lorsque vous interagissez avec notre contenu dans ce contexte, l’application ou le site Web tiers de réseaux sociaux recueillera, utilisera ou communiquera des renseignements personnels afin de vous permettre d’interagir avec notre contenu et aux termes des autres modalités établies dans leurs politiques de confidentialité. Nous pouvons aussi recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements mis à notre disposition par l’entremise de ces applications et sites Web afin de répondre à votre intervention, d’analyser vos interactions avec notre contenu et de maintenir autrement notre présence sur les médias sociaux.

Limite de responsabilité

Transmettre des informations sur Internet n’est jamais anodin ni complètement sécurisé et le Collège Rivier ne peut garantir la sécurité de vos transmissions de données. Toutes celles que vous transmettez le sont à vos propres risques.

Malgré l’adoption par le Collège Rivier d’une politique sur la protection des renseignements personnels à l’intention de ses gestionnaires et employés autorisés, il est possible que de tels renseignements soient divulgués ou interceptés sans droit.

Le Collège Rivier ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, subi en relation avec l’utilisation des plateformes, incluant notamment : les préjudices particuliers, les dommages punitifs, exemplaires, accessoires, moraux ou consécutifs, la perte de bénéfices, le manque à gagner ou la perte d’information, les dommages pour perte d’exploitation, perte ou effacement de programmes ou de données dans un système d’information, et les autres dépenses ou dommages qui résulteraient de l’utilisation ou de la non-disponibilité des plateformes.

Le Collège Rivier ne peut pas non plus être tenu responsable des algorithmes que contiennent ses plateformes, de l’incompatibilité de tout logiciel téléchargé ou copié à partir de celles-ci, d’une interruption, d’une défectuosité, d’un délai de traitement ou de transmission, ou de la présence d’un virus, d’un ver ou d’un cheval de Troie informatique, ou d’autres éléments destructeurs ou encore d’une panne de courant ou de système, et ce, que le Collège soit informé ou non de la possibilité de ces dommages, pertes ou dépenses.

L’utilisateur des plateformes renonce expressément à tout recours contre le Collège Rivier et le tient indemne de toute réclamation, recours et dommages de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site web du Collège Rivier. Il s’engage également à prendre fait et cause pour le Collège Rivier, ses employés, représentants et mandataires dans toute réclamation, demande, recours ou poursuite intentée contre cette dernière par des tiers en raison de l’utilisation des plateformes par l’utilisateur et, sans limiter la généralité de ce qui précède, la tient indemne en capital, frais et intérêts de tout jugement, de toute condamnation ou de toute décision qui pourraient être prononcés contre elle et de toute somme qu’elle aura déboursée avant ou après jugement en raison de ce qui précède.

Le Collège Rivier n’est pas tenu de faire respecter ces conditions d’utilisation en votre nom contre un autre utilisateur. Bien que le Collège vous encourage à lui faire savoir si vous croyez qu’un autre utilisateur a enfreint les présentes Conditions d’utilisation, il se réserve le droit d’enquêter et de prendre les mesures appropriées à sa seule discrétion.